Pour plus de renseignements sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées et protégées lorsque vous visitez le Site, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.
1. Définitions
Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
- CGU : les conditions générales d’utilisation du Site ;
- CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande ;
- Client : Consommateur ou Client Professionnel ;
- Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Commande : toute commande passée par le Client sur le Site, matérialisée par la confirmation envoyée par email par CIBO.restaurant au Client à l’issue du processus de commande ;
- Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande ;
- Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L. 221-11 du Code de la consommation) ;
- Consommateur : personne physique agissant à titre privé en dehors de son activité professionnelle ;
- Contrat : le contrat formé entre le Client et CIBO.restaurant ayant pour objet la vente et retrait de Produits qui est constitué des CGV des Commandes et des Conditions Particulières ;
- Livraison : désigne le retrait en magasin (au restaurant) ;
- Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site.
- Site : le site internet accessible à l’adresse « www.cibo.restaurant » édité par PIXECOM Grégory FERRIGNO ;
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve dès sa première Commande sur le Site. Le simple fait le commander des Produits sur le Site signifie que le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à lui, ainsi que les Conditions Particulières telles que détaillées dans la Commande.
CIBO.restaurant propose ses Produits présentés sur son Site à la vente au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément aux présentes CGV et aux Conditions Particulières de la Commande du Client. Toute Commande effectuée sur le Site par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par ce dernier.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et/ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de sa Commande.
Le Contrat s’applique à l’exclusion des autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation de produits par CIBO.restaurant.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits commandés sur le Site et en retrait magasin au 24 rue jeannin, 21000 Dijon
3. La création d’un Compte Client
Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email.
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et le Client devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun Compte Client ne pourra être créé.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que CIBO.restaurant puisse traiter sa Commande.
Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation contenant un lien hypertexte lui permettant d’activer son compte.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. CIBO.restaurant peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU et/ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son Compte Client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Client.
CIBO.restaurant ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Client.
Le Client s’engage à informer CIBO.restaurant immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte Client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
Si CIBO.restaurant a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Compte Client et/ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l’integrité du site et des données y afférent et exiger la modification des moyens d’identification du Client.
4. Conditions de retrait en magasin (au restaurant)
La zone de retrait en magasin est imitée à une zone de desserte. CIBO.restaurant n’accepte pas de Commande en dehors de ces zones. Avant la passation de sa Commande, le client doit s’acquitter du montant de sa commande, en réglant par carte bancaire (CB, mastercard…) ou en espèces.
Les frais de retrait en magasin sont gratuits, sans minimum de commande.
5. Modalités de passation d’une Commande
5.1. Commande
Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
- sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
- choix du créneau de retrait parmi les créneaux disponibles pour le Client ;
- vérification du détail de sa Commande et de son prix total et correction d’éventuelles erreurs ou compléments de commande ;
- vérification ou indication de l’adresse de livraison (pour le retrait en magasin) ;
- vérification du créneau choisi
- vérification ou indication de l’adresse de facturation ;
- consultation et validation des CGV ;
- paiement de la Commande comptant avant récupération au restaurant ;
Au terme du processus de commande, CIBO.restaurant adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.
5.2. Produits à poids variable
Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l’article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l’approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Le prix de vente facturé tiendra compte de cette variation de quantité.
5.3. Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès de CIBO.restaurant, au minimum 3 heures avant l’heure prévue de livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.
5.4. Annulation de la Commande par CIBO.restaurant
CIBO.restaurant peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande.
6. Confirmation de commande
Le Client recoit une confirmation de Commande lui indiquant la disponibilité des Produits commandés. Si tout ou une partie des Produits commandés est indisponible au moment de la préparation de la Commande, CIBO.restaurant en informe le Client par email au moment de la confirmation de la livraison ou du retrait en magasin. Le Client sera alors informé du nouveau prix et de la nouvelle composition de sa Commande.
7. Prix et paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros, toutes les taxes comprises. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’email de confirmation ( retrait en magasin ) adressé par CIBO.restaurant.
Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :
- pour les retraits en magasin (au restaurant) :
- à l’adresse suivante : 24 rue jeannin, 21000 Dijon, par carte bancaire (le paiement étant débité au moment du retrait) ou en espèces ;
Les chèques et titres restaurants ne sont pas acceptés.
8. Retrait de Commande en magasin (au restaurant)
Ce service est accessible exclusivement pour les Commandes passées sur le Site, et proposé uniquement pour un retrait au restaurant CIBO, 24 rue jeannin 21000 Dijon, FRANCE.
Les lieux, date et plage horaire de mise à disposition des Produits en magasin sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par CIBO.restaurant sur le Site.
Le Client s’engage à venir chercher les Produits à l’adresse suivante : CIBO, 24 rue jeannin 21000 Dijon, FRANCE, aux jour et plage horaire choisis par lui. Si le Client ne vient pas récupérer ses Produits aux jours et horaires choisis, sa Commande ne sera plus disponible à la fin du jour choisi (également suivant les jours d’ouverture du magasin).
Lors de sa présentation en magasin, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation de la Commande). Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.
Le Client s’engage à signer la facture présentée par le Responsable du restaurant CIBO.restaurant, facture sur lequel il pourra apporter toute remarque lui paraissant nécessaire. Un deuxième exemplaire de la facture sera remis au Client avec les Produits.
Par la signature de la facture, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler sur la facture qui est remise au Responsable. Aucun avoir ou remise ne lui sera accordé. Le client doit vérifier l’intégrité de sa commande avant de quitter l’établissement.
Le Client qui constate que des produits sont abîmés doit le signaler sous 48h soit par e-mail à : contact@angeloferrigno.com
9. Réserve de propriété
CIBO.restaurant conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par CIBO.restaurant, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
10. Vente hors réseaux
Les Produits ne pouvant être commercialisés hors du restaurant CIBO.restaurant directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.
11. Convention de preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.
12. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et s’agissant des produits frais ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits frais. Les produits frais ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à CIBO.restaurant pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Restaurant CIBO.restaurant aux coordonnées suivantes : contact@angeloferrigno.com Le Client sera ensuite remboursé de son achat, à son choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur sa prochaine Commande, soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.
13. Garantie et responsabilité
CIBO.restaurant est garant de la conformité des Produits vendus. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les Produits vendus.
La garantie légale de conformité permet au Consommateur :
- de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis de CIBO.restaurant ;
De plus, le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.
La garantie légale des vices cachés permet au Consommateur de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Au titre de ces garanties, CIBO.restaurant s’engage à rembourser au Consommateur les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
14. Service Information Consommateur
Pour toute question relative aux Produits, le Client peut adresser un e-mail à : contact@angeloferrigno.com ou un courrier à CIBO restaurant, 24 rue jeannin 21000 Dijon, France
15. Modification des CGV
CIBO.restaurant se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
16. Résolution des litiges
Toutes les contestations clients se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Dijon, qui sera seul compétent.
17. Loi applicable
Le Contrat est soumis à la loi française.
